Conditions générales de vente
Les œuvres présentées sur ce site ne sont pas vendues en ligne. Toute acquisition fait l'objet d'un échange avec la galerie, puis d'une facture et d'un certificat remis à l'acquéreur.
Objet. Les présentes conditions régissent la vente d'œuvres et de prestations de conseil par BECOFFI GALERIE, Galerie Ravenstein 46, 1000 Bruxelles.
Prix. Les prix sont communiqués sur demande, en euros. Le régime de TVA applicable, dont le régime particulier de la marge pour les objets d'art, est précisé sur la facture.
Commande. Une œuvre est réservée à réception de l'accord écrit de l'acquéreur et d'un acompte. La vente est parfaite au paiement intégral.
Livraison. L'enlèvement en galerie est possible sur rendez-vous. Le transport, l'emballage, l'assurance et, le cas échéant, les formalités douanières et la licence d'exportation sont à la charge de l'acquéreur, sauf accord contraire.
Droit de rétractation. Pour un achat conclu à distance par un consommateur, le délai légal de rétractation de quatorze jours s'applique dans les conditions prévues par le Code de droit économique belge.
Authenticité. Chaque œuvre est accompagnée d'un certificat établi par l'artiste ou par la galerie.
Droit applicable. Droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.
Ce texte est un texte de travail, à valider par le conseil juridique de la galerie avant la mise en ligne publique.